Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services offerts par le cabinet dentaire Studio Smile SA, sise à Chêne-Bougeries, Genève, Suisse.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de soins dentaires fournies par Studio Smile SA. En prenant rendez-vous, le patient accepte les présentes conditions.

2. Rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone, en ligne ou en personne. Tout rendez-vous manqué sans annulation préalable de 24 heures pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de CHF 50.

3. Prestations

Studio Smile fournit des prestations de soins dentaires comprenant notamment :

• Orthodontie et alignement dentaire

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués au patient avant tout traitement. Un devis détaillé est établi pour les traitements supérieurs à CHF 500. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes de crédit et de débit

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% annuels seront appliqués conformément au droit suisse.

5. Assurances

Studio Smile travaille avec toutes les caisses maladie suisses. Le patient est responsable de vérifier sa couverture d'assurance avant le traitement.

Le système de facturation suisse distingue :

• Assurance complémentaire : couvre les soins préventifs et esthétiques selon le contrat

6. Responsabilité

Studio Smile s'engage à fournir des soins conformes aux standards de la profession et à l'état de l'art. La responsabilité de Studio Smile est limitée aux cas de faute prouvée.

Le patient s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur son état de santé et ses antécédents médicaux.

7. Dossier médical

Le dossier médical du patient est conservé pendant 20 ans conformément à la législation suisse. Le patient peut demander l'accès à son dossier ou sa transmission à un autre praticien.

8. Garantie

Studio Smile offre une garantie sur certains traitements (couronnes, implants, etc.). La durée et les conditions de garantie sont précisées dans le plan de traitement. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un manque d'hygiène ou du non-respect des instructions post-traitement.

9. Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant le rendez-vous. Les annulations tardives ou les absences sans préavis peuvent entraîner une facturation forfaitaire de CHF 50.

En cas de retard du patient supérieur à 15 minutes, le cabinet se réserve le droit de reporter le rendez-vous.

10. Urgences

Studio Smile accueille les urgences dentaires pendant les heures d'ouverture. Un supplément peut être appliqué pour les consultations d'urgence en dehors des heures normales.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web de Studio Smile (textes, images, logo, design) est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Studio Smile se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les patients seront informés des modifications significatives.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : janvier 2025